Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Vendeur

La boutique en ligne italiastandardfood.com est exploitée par :

• ITALIA STANDARD, entreprise individuelle danoise (Enkeltmandsvirksomhed)
• Titulaire : Pietro Imbrogno
• CVR : 38347756
• Numéro de TVA : DK38347756
• Siège social : c/o Bio-vin, Gartnervej 27, 4632 Bjæverskov, Danemark
• E-mail : italiastandardtech@gmail.com
• Téléphone : +45 53 55 23 00

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’intermédiaire du site à des consommateurs et, le cas échéant, à des clients professionnels. Les consommateurs conservent toujours les droits impératifs reconnus par le droit de l’Union européenne et par la loi de leur pays de résidence habituelle.

3. Produits et informations

Les caractéristiques essentielles, le format, le prix et la disponibilité des produits sont indiqués sur les fiches correspondantes. Les photographies sont fournies à titre illustratif : de légères différences de couleur, d’emballage ou de présentation ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit. En cas de différences non substantielles avec les supports illustratifs en ligne, les informations obligatoires figurant sur l’étiquette et l’emballage prévalent.

Nous ne publions pas sciemment d’allégations analytiques ou qualitatives spécifiques qui ne seraient pas documentées. Les indications relatives à l’origine, au processus, à l’acidité ou à d’autres caractéristiques techniques doivent être interprétées au regard de l’emballage, du lot et de la documentation disponible.

4. Prix, taxes et frais

Les prix sont exprimés dans la devise affichée sur le site et comprennent, sauf indication contraire, la TVA applicable. Les frais de livraison et les éventuels suppléments sont indiqués avant la confirmation de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, y compris en Norvège, les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement peuvent être demandés au destinataire et ne sont pas inclus, sauf indication explicite au moment du paiement.

5. Procédure de commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, saisit les informations demandées et confirme la commande en acceptant les conditions applicables. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant l’envoi. Le contrat est conclu lorsque ITALIA STANDARD envoie la confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande avant son expédition en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de description, de soupçon fondé de fraude, d’impossibilité de livraison ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, toute somme déjà encaissée est remboursée sans retard injustifié.

6. Paiements

Les moyens disponibles sont affichés au moment du paiement. Le paiement est traité par Shopify et/ou par des prestataires de paiement autorisés. ITALIA STANDARD ne conserve normalement pas les données complètes des cartes. Le débit, l’autorisation ou la comptabilisation suivent les règles du moyen choisi.

7. Disponibilité

La disponibilité affichée en ligne peut varier. Si un produit devient indisponible après la commande, nous en informerons le client et lui proposerons, à son choix et lorsque cela est possible, d’attendre, de recevoir un produit de remplacement équivalent ou d’obtenir le remboursement de la partie indisponible.

8. Expédition et livraison

Les délais, zones, tarifs et seuils sont décrits sur la page « Expédition et livraison ». Les dates indiquées sont des estimations et non des garanties, sauf accord exprès. À défaut de délai différent convenu, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsque le produit est matériellement reçu par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

9. Données du client

Le client doit fournir des données complètes et exactes et vérifier l’adresse, le nom, les coordonnées et l’accessibilité du lieu de livraison. Les frais supplémentaires causés par des données erronées, une absence de retrait ou un refus injustifié peuvent être facturés dans les limites de la loi et sur justificatif.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose normalement de 14 jours à compter de la livraison pour notifier sa rétractation, sans avoir à en indiquer le motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La procédure, les frais, les conditions et les exceptions sont indiqués sur la page « Retours, rétractation et remboursements », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable, généralement pendant au moins deux ans à compter de la livraison, compte tenu de la nature du bien et de sa durée de vie normale. En cas de produit incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, contactez rapidement l’assistance en fournissant le numéro de commande, une description et, si utile, des photographies.

Les recours prévus par la loi peuvent comprendre le remplacement, la mise en conformité lorsqu’elle est pertinente, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais nécessaires au traitement d’un défaut de conformité reconnu restent à la charge du vendeur.

12. Sécurité et conservation des aliments

Le client doit respecter les indications de conservation, d’utilisation et de durée figurant sur l’emballage. Nous ne pouvons être tenus responsables des altérations causées par une conservation inadéquate, une exposition à la chaleur ou à la lumière, une contamination après ouverture ou une utilisation contraire aux instructions, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

13. Limitation de responsabilité

Aucune disposition ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, faute grave, dommage corporel ou atteinte aux droits impératifs des consommateurs. Dans les relations non-consommateurs, la responsabilité est limitée, dans la mesure permise, aux dommages directs et prévisibles liés à la commande concernée.

14. Événements échappant au contrôle raisonnable

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements extérieurs qui ne peuvent raisonnablement être contrôlés, tels que de graves perturbations des transports, des grèves générales, des catastrophes, des mesures des autorités ou des blocages douaniers. Nous informerons le client et prendrons des mesures raisonnables pour réduire les désagréments.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, images, graphismes, emballages et contenus du site appartiennent à ITALIA STANDARD ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

16. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la « Politique de confidentialité ».

17. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client doit d’abord nous contacter à italiastandardtech@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et en fournissant une description complète. Nous chercherons une solution directe.

Lorsque les conditions requises sont remplies, un consommateur peut saisir le Mæglingsteamet for Forbrugerklager auprès de Nævnenes Hus et, si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, le Forbrugerklagenævnet, conformément aux règles, compétences et seuils en vigueur. L’ancienne plateforme européenne de RLL n’est plus opérationnelle.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit danois. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives garanties par la loi du pays où il a sa résidence habituelle. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles européennes et nationales applicables.

19. Divisibilité et modifications

L’éventuelle invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication, sauf si elles sont nécessaires pour respecter immédiatement des obligations légales.